Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026. La version française fait foi.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site CalmNest entre [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale], [À COMPLÉTER : statut, ex. entrepreneur individuel / micro-entreprise, ou SAS au capital de … €], [À COMPLÉTER : adresse postale complète], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET] (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des peluches et accessoires de confort et de relaxation. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne traitent aucune pathologie. Les caractéristiques essentielles, l'âge recommandé et les précautions d'usage sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les légères variations de couleur ou de forme.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Offres et codes promotionnels
Les offres en cours (code de bienvenue, remise à partir de 2 peluches, livraison offerte à partir d'un certain montant) sont décrites sur le site. Sauf indication contraire, les remises sur les produits ne se cumulent pas entre elles : la remise la plus avantageuse est appliquée. La livraison offerte se cumule avec les remises produits.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses informations de livraison, puis valide et paie sa commande. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le contrat est conclu à la réception de cet email. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres solutions affichées). Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais indicatifs précisés dans notre politique de livraison. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours après la date indiquée, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation et être remboursé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] (une déclaration claire suffit, ou le formulaire en bas de ces CGV), puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve d'expédition. Le produit doit être retourné complet ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature et son fonctionnement. Détails dans notre politique de retour.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Pour toute demande, contactez [À COMPLÉTER : adresse email de contact].
10. Responsabilité et sécurité
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications de la fiche produit (âge recommandé, surveillance d'un adulte pour les jeunes enfants, piles ou batterie). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
12. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation choisi] (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse postale complète], [À COMPLÉTER : adresse email de contact] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …